Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs et visiteurs du site : casserolesquichantent.com des informations suivantes :

  1. Informations légales :

    • Statut du Propriétaire : micro-entreprise
    • Propriétaire : AMOKRANE Amine / casserolesquichantent.com
    • Adresse postale du propriétaire : 38 rue faubourg larue 28130 Maintenon
    • Créateur du site : AMOKRANE Amine
    • Responsable de la publication : Personne Physique 
    • Contact du Responsable de la publication : info@casserolesquichantent.com
    • La personne responsable de la publication est une personne physique.
    • Webmaster : AMOKRANE Amine
    • Contact du Webmaster : info@casserolesquichantent.com
    • Hébergeur du site : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

  2. Présentation et principe :

    • Utilisateur : Tout internaute se connectant et utilisant le site mentionné : https://casserolesquichantent.com/
    • Le site hifivefeelkitchen.com propose un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site hifivefeelkitchen.com. Le site hifivefeelkitchen.com est régulièrement mis à jour par AMOKRANE Amine.
    • AMOKRANE Amine s'efforce de fournir sur le site hifivefeelkitchen.com des informations les plus précises possible (sous réserve des modifications intervenues depuis leur publication en ligne), mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées sur son site, que ce soit en raison de lui-même ou de partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
    • En conséquence, l'utilisateur accepte d'utiliser ces données (à titre informatif uniquement, non exhaustif et susceptible d'évolution) sous sa seule responsabilité.

  3. Accessibilité :

    • Le site hifivefeelkitchen.com est accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, à des fins de maintenance ou en cas de force majeure.
    • En cas d’impossibilité d’accès au service, hifivefeelkitchen.com s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour rétablir l’accès au service et s’efforcera ensuite d’informer les utilisateurs à l’avance des dates et heures d’intervention.
    • Comme hifivefeelkitchen.com est seulement soumis à une obligation de moyens, il ne peut être tenu responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

  4. Propriété intellectuelle :

    • AMOKRANE Amine est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.
    • Toute reproduction intégrale ou partielle du site hifivefeelkitchen.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le processus utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite d’AMOKRANE Amine, propriétaire du site, à l’adresse email : contact@hifivefeelkitchen.com, sous peine de considérer cette action comme une contrefaçon et d'être passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  5. Liens hypertextes et cookies :

    • Le site hifivefeelkitchen.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation d’AMOKRANE Amine. Cependant, AMOKRANE Amine n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des contenus des sites visités et décline donc toute responsabilité à cet égard concernant les éventuels risques de contenu illégal.
    • L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site hifivefeelkitchen.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui n’identifie pas l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
    • La configuration du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut cependant configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation de cookies, sachant que le refus d’installer un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour bloquer les cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquer les cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions selon votre version.

  6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

    • En France, les données personnelles sont protégées en particulier par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’Article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
    • Sur le site hifivefeelkitchen.com, AMOKRANE Amine ne collecte les informations personnelles (conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que dans le cadre de certains services proposés par le site hifivefeelkitchen.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site hifivefeelkitchen.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
    • Conformément aux dispositions des Articles 38 et suivants de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et de s'opposer à leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à hifivefeelkitchen.com par email : contact@hifivefeelkitchen.com ou par courrier postal signé, accompagné d'une copie du document d'identité avec la signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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    • Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.